Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Khalid Khattari
Adresse : 48 Route d'Aulnay, 78580 Bazemont, France
Email : contact@seovelocity.tech
Téléphone : +33 6 54 77 75 99
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services proposées sur le site seovelocity.tech.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
Le Prestataire propose des services digitaux liés à :
-
L’optimisation SEO
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L’amélioration de la visibilité en ligne
-
L’acquisition de clients
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L’audit et le conseil marketing
Ces services peuvent inclure :
-
Audits SEO
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Consultations stratégiques
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Accompagnement personnalisé
4. Commande
Le client effectue sa commande via le site seovelocity.tech.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
Validation du paiement
-
Confirmation de commande
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement incluent :
-
Carte bancaire
-
Prestataires de paiement sécurisés (Stripe, etc.)
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires.
7. Livraison des services
Les services sont fournis sous format numérique :
-
Par email
-
Par accès en ligne
-
Par consultation (call)
Les délais peuvent varier selon la prestation.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement ou personnalisés.
En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation ou après livraison du service.
10. Obligations du client
Le client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes
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Collaborer si nécessaire
-
Ne pas utiliser les services à des fins illégales
11. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Cependant :
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Aucun résultat précis n’est garanti
-
Le SEO dépend de facteurs externes
12. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis restent la propriété du Prestataire.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel uniquement.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité :
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
16. Modification
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.